Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, modifié par la loi Urbanisme et Habitat de 2003.
Son objet est la planification territoriale à l’horizon 10-15 ans. Il permet de gérer durablement le développement d’un espace qui peut être composé de plusieurs intercommunalités et de communes.
L’objectif est de travailler autour d’une vision globale d’un territoire pour analyser ses enjeux, mettre en évidence les objectifs fixés par les élus à travers un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les mesures concrètes pour les réaliser via un Document d’Orientations Générales (DOG).
Le schéma cherche à harmoniser les actions menées par les collectivités et à trouver l’équilibre entre toutes les composantes du territoire : urbanisme, transport, développement économique et commercial, habitat, protection de l’environnement, prévention des risques, loisirs…
Le projet de SCOT du Pays d’Aunis
Le périmètre du SCOT du Pays d’Aunis recouvre le territoire du Syndicat Mixte du Pays d’Aunis (52 communes, 4 Communautés de communes, 52 186 habitants en 1999).
Les collectivités du Pays d’Aunis ont confié au Syndicat Mixte du Pays d’Aunis la mission d’élaborer le SCOT du Pays d’Aunis. Commencé à l’automne 2005, ce travail de conception doit s’étaler sur plusieurs années.
Le projet de SCOT du Pays d’Aunis a été arrêté par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays d’Aunis le 13 décembre 2007, et fera l’objet d’une enquête publique avant approbation.
Pour plus de détail, connectez-vous sur le site Internet du Pays d’Aunis www.pays-aunis.fr rubrique « Comprendre », ou contactez Nathalie GUERY chargée d’études Urbanisme Habitat Paysage au 05.46.01.20.09.
« Véritable outil de prospective, le SCOT définit les orientations d’aménagement de notre territoire et prépare notre avenir » indique Joël DULPHY, Vice-président du Pays d’Aunis en charge du SCOT.