DEVENEZ PROPRIETAIRES AVEC LE PASS FONCIER SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SURGERES

A l’initiative de la Communauté de Communes de Surgères, le Pass-Foncier est mis en place depuis avril 2009 pour aider les ménages à accéder à la propriété.

> Principe

Le Pass-foncier facilite l'achat d'une résidence principale neuve, en permettant de réaliser l'achat en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite.

Le ménage contracte un prêt classique pour le financement de la construction de son logement et  passe par un prêt à remboursement différé d'une durée maximale de 25 ans pour le terrain.

> Conditions d’attribution

- Etre primo-accédant de sa résidence principale
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds du Prêt Social Location Accession

Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence N-2 :
1 personne =  23 688 €
2 personnes = 31 588 €
3 personnes = 36 538 €
4 personnes =  40 488 €
5 personnes et plus = 44 425 €

- Etre bénéficiaire d’une subvention à l’accession sociale à la propriété de la Communauté de Communes de Surgères dont le montant varie de 3 000 à 4 000 € selon la composition familiale, pour cela il faut :
- Acheter un terrain dont le montant n’excède pas 50 000 €
- Que le foyer se compose d'au moins 2 personnes vivant en permanence sous le même toit

> Avantages

- Une TVA sur la construction à 5,5 % au lieu de 19,6 %,
- La possibilité d’obtenir un prêt à remboursement différé Pass-Foncier, d’un montant maximum de
10 000 €,
- En cas d’accident de la vie pendant le bail à construction : la garantie de rachat de la maison ou la garantie de relogement si le maintien dans la maison n’est pas possible,
- La possibilité d’être éligible au nouveau prêt à 0% majoré.

Votre contact à la Communauté de Communes :
Service Habitat
Melle Sophie BARTHÉS
05.46.07.72.63
amenagement@cc-surgeres.fr